Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Leadsia (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Les prestations couvrent notamment : l'audit de processus métier, la conception, le déploiement, la supervision et la maintenance d'agents d'intelligence artificielle sur mesure, ainsi que les services associés (formation, intégration aux outils tiers, accompagnement).

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du Prestataire emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://leadsia.io.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillant le périmètre, les livrables, les modalités d'exécution, la durée et le prix. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est réputée ferme à compter de la signature du devis et du règlement de l'acompte éventuel.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les prestations sont facturées selon les modalités précisées au devis (forfait, abonnement mensuel, régie).

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

5. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations, accès et ressources nécessaires à l'exécution des prestations. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du planning, sans engager la responsabilité du Prestataire.

6. Supervision humaine et phase de rodage

Les agents IA conçus par le Prestataire opèrent par défaut en mode supervisé, sous le contrôle d'un opérateur humain désigné par le Client. Une phase de rodage est appliquée à chaque déploiement, au cours de laquelle toute action sortante (envoi de courrier, modification de données, exécution d'un geste commercial) requiert une validation humaine explicite.

La levée totale ou partielle de la supervision est décidée conjointement par le Client et le Prestataire, sur la base d'indicateurs de qualité documentés.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété de l'ensemble des composants logiciels, méthodes, outils et savoir-faire mobilisés dans le cadre des prestations. Le Client se voit concéder, pour la durée du contrat, un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité aux besoins propres de son activité.

Les configurations spécifiques, les jeux de données fournis par le Client et les contenus produits pour son compte demeurent la propriété exclusive du Client.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, pendant toute la durée du contrat et pour une période de trois (3) ans à compter de son terme. Cet engagement ne couvre pas les informations devenues publiques sans faute de la partie qui les divulgue.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, par le Data Processing Agreement signé entre les parties.

10. Durée et résiliation

Sauf disposition contraire au devis, les prestations forfaitaires prennent fin à la livraison du dernier livrable. Les prestations récurrentes (abonnement) sont conclues pour une durée initiale précisée au devis, reconduite tacitement par période équivalente, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trente (30) jours.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Elle ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, perte d'exploitation, atteinte à la réputation).

12. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction du siège du Prestataire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@leadsia.io.